Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne proposées sur le site monsieurclic.fr par l'Entreprise individuelle MADELEINE Leeroy Yohan (nom commercial PROBIZ), ci-après « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qu'il agisse en tant que consommateur (particulier) ou professionnel.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des formations en ligne (vidéos, supports pédagogiques, quiz) dans le domaine du digital et de l'intelligence artificielle. Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur sa page de description.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — les prix affichés sont donc nets, sans TVA.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement du prix. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe ;
• Virement bancaire (notamment pour les professionnels et établissements), l'accès étant ouvert après réception effective des fonds.

La commande est définitive une fois le paiement confirmé.

Article 5 — Accès à la formation

Après confirmation du paiement (paiement par carte) ou réception du virement, le Client bénéficie d'un accès à la formation achetée pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. L'accès est strictement personnel et nominatif.

Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants ni reproduire, diffuser ou revendre les contenus de la formation (voir mentions légales — propriété intellectuelle).

Article 6 — Droit de rétractation et renonciation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, en application de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de la commande, le Client demande expressément l'accès immédiat à la formation et renonce expressément à son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement. Le Client reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès que l'accès à la formation lui est ouvert.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l'accès à la formation ouvert.

Article 7 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse service@probiz.fr. Le Vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation compétent est :

[NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]
[Adresse postale]
[Site web]

(⚠️ À renseigner obligatoirement avant toute vente à un particulier. L'adhésion à un médiateur est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs.)

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du site, accessible à tout moment.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents.